CONDITIONS D’UTILISATION DE FOURS CINEMA INC.

(F.A.S. Cinéma FourS)

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de FourS Cinema Inc., société dont le siège social est situé au 6-8445 rue de Londres (J4Y 0P1), dans la ville de Brossard, dans la province Québec, au Canada (ci-après « Cinéma FourS »).

Cinéma FourS opère le présent site web (ci-après la « Plateforme ») et les pages de média social, compte, site internet, réseau ou toute application contenue dans ceux-ci conçues et gérées par Cinéma FourS (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »).

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Cinéma FourS, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » ou « vous ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Cinéma FourS.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Cinéma FourS (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente, le cas échéant (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Cinéma FourS. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox.

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Cinéma FourS n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Cinéma FourS essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Cinéma FourS ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Cinéma FourS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Cinéma FourS ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Cinéma FourS ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas:

Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme;
Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;
Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés;
Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu;
Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Cinéma FourS. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Cinéma FourS.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Cinéma FourS.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Cinéma FourS incluent, non exhaustivement, les éléments suivants:

Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme ou les Médias sociaux n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle;
Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme;
Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ou les Médias sociaux; et
Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Cinéma FourS, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Cinéma FourS. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images, ainsi que des outils gratuits, webinaires, articles, vidéos, calendrier d’activités, guides d’informations supplémentaires, présentés sur la Plateforme, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.

Les images et le texte, ainsi que les outils gratuits, webinaires, articles, vidéos, calendrier d’activités, guides d’informations supplémentaires, contenus sur la Plateforme ou les Médias sociaux qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme ou des médias sociaux, veuillez nous contacter à info@fourscinema.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme ou les Médias sociaux pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Cinéma FourS met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Cinéma FourS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Cinéma FourS est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Cinéma FourS n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Cinéma FourS n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Cinéma FourS en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Cinéma FourS ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de Média Social.

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions légales de Cinéma FourS ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Cinéma FourS copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Cinéma FourS. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Cinéma FourS:

Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal;
Tout contenu qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
Tout contenu comportant de la publicité;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables;
Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne; et
Toute information que Cinéma FourS jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Cinéma FourS considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Cinéma FourS.

Par ailleurs, Cinéma FourS n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias sociaux.

Cinéma FourS décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Cinéma FourS ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Cinéma FourS n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur (RLRQ c P-40.1), celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Cinéma FourS pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Cinéma FourS ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Cinéma FourS a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Cinéma FourS, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Cinéma FourS, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Cinéma FourS se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. Cinéma FourS tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

CODE DE CONDUITE DU SALLE DE CINÉMA

Le code de conduite doit être suivi par chaque invité, quel que soit son âge, lorsqu’il se trouve dans les locaux du cinéma et lorsqu’il regarde le film. Pour plus de détails, chaque invité doit lire le code de conduite du théâtre et doit le respecter. Les violations du code de conduite mentionné par le théâtre ne seront pas acceptées.

PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux, veuillez nous contacter à info@fourscinema.com.

Dernière mise à jour effectuée le 12 février 2024.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FOURS CINEMA INC.

(F.A.S. Cinéma FourS)

INTRODUCTION

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Cinéma FourS se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter la confidentialité des informations qui sont collectées.

Cinéma FourS s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

Dans ce cadre, Cinéma FourS souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

La Politique décrit les renseignements que Cinéma FourS peut recueillir dans le cadre de ses activités, auprès de ses Utilisateurs.

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Cinéma FourS collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles elles sont recueillies, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transmises à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Nous récoltons vos renseignements personnels dans le cadre de notre mission, qui vise à:

Offrir une expérience cinématographique avec une vaste sélection de films de différentes cultures, en particulier de l’Inde;
Proposer des spectacles et des événements en direct de talents locaux, avec des chanteurs, des danseurs et des groupes de musique; et
Des différents articles de bureau et accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, Casquettes, chapeaux, chemises, manteaux, robes, vestes, pulls, sweats, polos, tasses, porte-clés, etc.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux produits, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Cinéma FourS. Cette dernière ne communiquera qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

En fournissant à Cinéma FourS vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

Par ailleurs, Cinéma FourS sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Cinéma FourS pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Cinéma FourS ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@fourscinema.com.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Cinéma FourS pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

Cinéma FourS peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription:

Les noms et prénoms;
Le sexe;
Le numéro de téléphone;
L’adresse personnelle;
L’adresse courriel; et
Les informations bancaires le cas échéant.

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes:

Fournir des services à l’Utilisateur;
Gérer les comptes des clients;
Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales;
Livraison des produits aux clients.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Cinéma FourS respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25) .La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Cinéma FourS les supprimera définitivement.

Cinéma FourS peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins philanthropiques, statistiques anonymisées ou d’étude de marché. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses de correspondance soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante: info@fourscinema.com.

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite à l’adresse susmentionnée. Cinéma FourS se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Cinéma FourS respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1). Par conséquent, et sauf si le cadre réglementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Cinéma FourS ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Le cas échéant, les informations sont collectées auprès du parent, du représentant ou de l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, la Plateforme n’est pas conçue pour des personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.priv.gc.ca
Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Cinéma FourS recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir:

Formulaire d’inscription à la Plateforme;
Formulaire de commande; et
Formulaire de contact.

Vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme, notamment par courriel.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Cinéma FourS communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Cinéma FourS ni n’a jamais acheté un de nos produits, il ne recevra aucun courriel de la part de Cinéma FourS, sans y avoir préalablement consenti.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Vos droits » ci-dessous.

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Cinéma FourS.

LOIS ANTI-POURRIEL

Cinéma FourS se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP) (L.C. 2010, ch. 23).

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Cinéma FourS.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message; un investissement ou un jeu offert; le troc d’une chose; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole; et d’une adhésion, au sens de règlements; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à info@fourscinema.com.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cinéma FourS s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Cinéma FourS prenne des précautions, Cinéma FourS ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Cinéma FourS tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

PUBLICITÉ TIERCE AFFICHÉE SUR NOTRE PLATEFORME

Vous pouvez éventuellement trouver de la publicité tierce affichée sur notre Plateforme. Nous n’autorisons pas des tiers à recueillir vos renseignements personnels sur notre Plateforme sans votre consentement.

Cinéma FourS interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par ces tiers. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement.

SERVICES TIERS

Cinéma FourS pourra utiliser, dans le cadre de sa prestation de service et/ou la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Cinéma FourS n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada, notamment les États-Unis.

Il se peut aussi que Cinéma FourS communique vos renseignements personnels à des tierces parties situées à l’extérieur du Québec, en conformité avec les modalités prévues dans la Politique.

Cinéma FourS s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels avec des tiers situés dans des juridictions qui n’offrent pas un niveau de protection des renseignements personnels similaire à celui du Québec.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cinéma FourS s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Cinéma FourS seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les renseignements personnels que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmis à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des Prestataires tiers qui permettent la livraison du service ou l’entretien de notre relation avec vous. Dans un tel cas et dès à présent, vous consentez expressément à ce partage.

Cinéma FourS peut également re-publier ou re-partager publiquement des renseignements permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Cinéma FourS sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des Sites Internet Externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section « Vos Droits » suivante.

Cinéma FourS peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement:

En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Cinéma FourS à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Cinéma FourS de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

VOS DROITS

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur les droits suivants quant à ses renseignements personnels :

Le droit d’accès;
Le droit de rectification;
Le droit à l’effacement;
Le droit de restreindre le traitement;
Le droit de s’opposer au traitement;
Le droit à la portabilité des données;
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle; et
Le droit de retirer son consentement.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos renseignements personnels sans délai excessif. Ces circonstances sont les suivantes:

Les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquels ils ont été collectés ou autrement traités;
Vous retirez votre consentement à un traitement basé sur le consentement;
Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données;
Le traitement est effectué à des fins de marketing direct; et
Les renseignements personnels ont été traités illégalement.

Toutefois, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent lorsque le traitement est nécessaire:

Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
Pour le respect d’une obligation légale; ou
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre demande relative à n’importe quel droit mentionné dans la présente section, ou encore la section suivante doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque vous en faites la demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Cinéma FourS se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Cinéma FourS.

Cinéma FourS respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25). Par conséquent, et sauf si le cadre règlementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25) vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Cinéma FourS en vertu des présentes seront accessibles seulement par les employés autorisés et concernés tel que défini par Cinéma FourS.

Cinéma FourS, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Votre demande de consultation, de vérification, de correction ou visant à retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, ou encore visant à demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous. N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Cinéma FourS.

Cinéma FourS accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Cinéma FourS vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Cinéma FourS vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse courriel: info@fourscinema.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Cinéma FourS vous expliquera l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Cinéma FourS collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Cinéma FourS a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Cinéma FourS exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Cinéma FourS respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Cinéma FourS a recours, entre autres, aux mesures suivantes:

Protocole SSL (Secure Sockets Layers)
Accès sécurisé aux locaux;
Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs;
Pare-feu;
Politiques de protection des renseignements personnels à l’interne; et
Procédures de protection des données personnelles.

Cinéma FourS s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’ils ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation. Cinéma FourS s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Cinéma FourS, Cinéma FourS avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise des Mentions légales, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Cinéma FourS à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme les Médias sociaux et l’utilisation de ceux-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante: info@fourscinema.com ou à l’adresse postale suivante: 6-8445 rue de Londres, Brossard (J4Y 0P1), Québec, Canada.

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) du Canada et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25). Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Toutefois, Cinéma FourS avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Cette notification sera faite via l’envoi d’un courrier électronique, informant l’Utilisateur de la possibilité de consulter les détails des modifications sur le site internet de Cinéma FourS. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Cinéma FourS et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Cinéma FourS.

Dernière mise à jour effectuée le 12 février 2024.